Expertises

Immobilier

Que vous soyez un professionnel (promoteur, lotisseur, aménageur, marchand de biens, collectivité publique...) ou un particulier, l’équipe OZACT NOTAIRES, vous accompagne dans tout projet immobilier.

  • l’acquisition ou la vente de vos biens immobiliers (terrain, dans l’ancien, le neuf, en VEFA, de terrain…) ;
  • vos financements (prêt hypothécaire, refinancement immobilier, restructuration, crédit-bail immobilier) ;
  • le montage de tout projet immobilier, de la maîtrise du terrain jusqu’à sa commercialisation (lotissement, ZAC, mise en place de copropriété ou de volumétrie, constitution de servitudes…) ;
  • l’organisation juridique (constitution de société, conseil en fiscalité..) ;
  • le droit rural : vente de domaines agricoles ou parcelles de terres, conseils sur le statut de l’entreprise agricole, rédaction de baux ruraux (fermage, métayage, baux à long terme,…), transmission d’entreprises agricole…
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Ressources numériques

Toujours soucieux de l’anticipation des problématiques de ses clients et des réponses à y apporter, en même temps qu’engagé dans la digitalisation de ses activités, OZACT Notaires met à votre disposition quelques outils pratiques.

Droit de la famille - Gestion de patrimoine

Pilier juridique de la Famille, l’équipe OZACT NOTAIRES vous accompagne pour chaque moment clé de votre vie (mariage, pacs, succession, séparation et divorce, gestion et transmission du patrimoine, donation, adoption, aspects internationaux du droit de la famille, rédaction de testaments…).

L’écoute, l’attention, l’accompagnement, la discrétion seront au centre de nos préoccupations pour vous aider, vous conseiller, anticiper, optimiser, tout en veillant à préserver les intérêts de chacun et éviter tout risque de conflit …

Droit des affaires - Commercial
Transmission d'entreprises

L’équipe OZACT NOTAIRES apporte toute son expertise au chef d’entreprise, tout au long de son parcours, en parfaite et étroite collaboration avec tous les professionnels qui l’assistent (expert-comptable, avocat fiscaliste, banquier privé…) :

  • création de société ;
  • cession de fonds de commerce ;
  • rédaction de baux professionnels commerciaux ;
  • développement ou restructuration de l’entreprise (augmentation ou réduction de capital, fusion, cession de contrôle, …) ;
  • structuration de l’immobilier de l’entreprise (refinancement, OBO immobilier, création de foncières,…) ;
  • organisation et transmission du patrimoine des chefs d’entreprise (pacte Dutreil, donation-partage transgénérationnelle, démembrement, holding…).
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