Immobilier
Que vous soyez un professionnel (promoteur, lotisseur, aménageur, marchand de biens, collectivité publique...) ou un particulier, l’équipe OZACT NOTAIRES, vous accompagne dans tout projet immobilier.
- l’acquisition ou la vente de vos biens immobiliers (terrain, dans l’ancien, le neuf, en VEFA, de terrain…) ;
- vos financements (prêt hypothécaire, refinancement immobilier, restructuration, crédit-bail immobilier) ;
- le montage de tout projet immobilier, de la maîtrise du terrain jusqu’à sa commercialisation (lotissement, ZAC, mise en place de copropriété ou de volumétrie, constitution de servitudes…) ;
- l’organisation juridique (constitution de société, conseil en fiscalité..) ;
- le droit rural : vente de domaines agricoles ou parcelles de terres, conseils sur le statut de l’entreprise agricole, rédaction de baux ruraux (fermage, métayage, baux à long terme,…), transmission d’entreprises agricole…
Droit des affaires - Commercial
Transmission d'entreprises
L’équipe OZACT NOTAIRES apporte toute son expertise au chef d’entreprise, tout au long de son parcours, en parfaite et étroite collaboration avec tous les professionnels qui l’assistent (expert-comptable, avocat fiscaliste, banquier privé…) :
- création de société ;
- cession de fonds de commerce ;
- rédaction de baux professionnels commerciaux ;
- développement ou restructuration de l’entreprise (augmentation ou réduction de capital, fusion, cession de contrôle, …) ;
- structuration de l’immobilier de l’entreprise (refinancement, OBO immobilier, création de foncières,…) ;
- organisation et transmission du patrimoine des chefs d’entreprise (pacte Dutreil, donation-partage transgénérationnelle, démembrement, holding…).
